Permis de démolir n° 06607222H0001 à Estavar, 2 Pl Jean Vilar Bajande
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2022
Dossier PD n° 06607222H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06607222H0001 a été délivré le 16 décembre 2022 à Estavar (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un bâtiment situé 2 Pl Jean Vilar Bajande.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE57. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Estavar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Estavar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bajande
Territoires administratifs
- Commune
- Estavar Code postal 66800 Identifiant INSEE 66072
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESTAVAR (66800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06607222H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |