Permis de démolir n° 06607113J0001 à Estagel, 15 Rue Leopol Sauvy
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2014
Dossier PD n° 06607113J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Estagel (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 06607113J0001 a été délivré le 23 janvier 2014, pour un bâtiment situé 15 Rue Leopol Sauvy.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Estagel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Estagel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estagel Code postal 66310 Identifiant INSEE 66071
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERPIGNAN (66100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06607113J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |