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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06605821C0001

Permis de démolir n° 06605821C0001 à Corneilla-la-Rivière, Rue Des Lions

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06605821C0001, déposé en mairie de Corneilla-la-Rivière.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PD n° 06605821C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2021 à Corneilla-la-Rivière (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 06605821C0001 porte sur un bâtiment situé Rue Des Lions.

La parcelle concernée s'étend sur 80 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C592, C593. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2021

Surface du terrain

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

25 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/11/2021

Localisation du projet à Corneilla-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C592 C593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corneilla-la-Rivière Code postal 66550 Identifiant INSEE 66058
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	80 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CORNEILLA LA RIVIERE (66550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06605821C0001
Code commune INSEE	66058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Lions à Corneilla-la-Rivière (66550).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06605821C0001, déposé en mairie de Corneilla-la-Rivière.

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