Permis de démolir n° 06605621C0001 à Corbère-les-Cabanes, 6 Rue Marechal Joffre
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2021
Dossier PD n° 06605621C0001
Demandeur
COMMUNE DE CORBERE-LES-CABANES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue Marechal Joffre, le permis de démolir n° 06605621C0001 a été délivré le 12 octobre 2021 à Corbère-les-Cabanes (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CORBERE-LES-CABANES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A489, A147. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Corbère-les-Cabanes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Corbère-les-Cabanes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbère-les-Cabanes Code postal 66130 Identifiant INSEE 66056
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CORBERE-LES-CABANES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216600569
- SIRET
- 21660056900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CORBERE LES CABANES (66130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06605621C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui porte ce projet ?
Où en est ce dossier ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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