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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06605621C0001

Permis de démolir à Corbère-les-Cabanes - 6 Rue Marechal Joffre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CORBERE-LES-CABANES et autorisé le 12 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06605621C0001, instruit par la commune de Corbère-les-Cabanes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier PD n° 06605621C0001

Demandeur

COMMUNE DE CORBERE-LES-CABANES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 06605621C0001, délivré le 12 octobre 2021 à Corbère-les-Cabanes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un bâtiment situé 6 Rue Marechal Joffre, Corbère-les-Cabanes (66130). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE CORBERE-LES-CABANES. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A489, A147.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2021

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

12 octobre 2021

Délai d'instruction

9 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/10/2021

Localisation du projet à Corbère-les-Cabanes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A489 A147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corbère-les-Cabanes Code postal 66130 Identifiant INSEE 66056
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CORBERE-LES-CABANES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216600569
SIRET: 21660056900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CORBERE LES CABANES (66130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06605621C0001
Code commune INSEE	66056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Marechal Joffre, Corbère-les-Cabanes (66130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CORBERE-LES-CABANES et autorisé le 12 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06605621C0001, instruit par la commune de Corbère-les-Cabanes.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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