Permis de démolir n° 06605521C0001 à Corbère, Escoute Si Plou
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2021
Dossier PD n° 06605521C0001
Demandeur
COMMUNE DE CORBERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Escoute Si Plou, le permis de démolir n° 06605521C0001 a été délivré le 6 août 2021 à Corbère (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CORBERE.
Le terrain support du projet couvre 345 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B168. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2021 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Corbère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Escoute Si Plou
Territoires administratifs
- Commune
- Corbère Code postal 66130 Identifiant INSEE 66055
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 345 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CORBERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216600551
- SIRET
- 21660055100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CORBERE (66130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06605521C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |