Permis de démolir n° 06602616K0001 à Brouilla, 14 Pl De La Republique
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2016
Dossier PD n° 06602616K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 Pl De La Republique, le permis de démolir n° 06602616K0001 a été délivré le 8 avril 2016 à Brouilla (Pyrénées-Orientales, Occitanie).
Le terrain d'assiette couvre 78 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B343. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Brouilla
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brouilla Code postal 66620 Identifiant INSEE 66026
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 78 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BROUILLA (66620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06602616K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |