Permis de démolir n° 06601717L0002 au Barcarès, 6 Rue Jean Amedee Got
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2017
Dossier PD n° 06601717L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06601717L0002, délivré le 27 octobre 2017 au Barcarès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Jean Amedee Got.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ285. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet au Barcarès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Barcarès Code postal 66420 Identifiant INSEE 66017
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BARCARES (66420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06601717L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |