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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06601523K0001

Permis de démolir n° 06601523K0001 à Banyuls-dels-Aspres, 5 Rue De L Aire

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06601523K0001, déposé en mairie de Banyuls-dels-Aspres.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier PD n° 06601523K0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06601523K0001, délivré le 23 novembre 2023 à Banyuls-dels-Aspres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 5 Rue De L Aire.

Le terrain concerné couvre 97 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Banyuls-dels-Aspres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2023

Surface du terrain

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/11/2023

Localisation du projet à Banyuls-dels-Aspres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Banyuls-dels-Aspres Code postal 66300 Identifiant INSEE 66015
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	97 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BANYULS DELS ASPRES (66300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06601523K0001
Code commune INSEE	66015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De L Aire à Banyuls-dels-Aspres (66300).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06601523K0001, déposé en mairie de Banyuls-dels-Aspres.

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Permis de démolir de la même période à Banyuls-dels-Aspres

PD n°06601512K0001 Autorisé

Banyuls-dels-Aspres (66300)

15 janv. 2013 ENI FRANCE SARL

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