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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06600324B0001

Permis de démolir n° 06600324B0001 à Amélie-les-Bains-Palalda, 3 Rue Des Palmiers

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600324B0001, déposé en mairie d'Amélie-les-Bains-Palalda.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2024

Dossier PD n° 06600324B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06600324B0001, délivré le 20 août 2024 à Amélie-les-Bains-Palalda (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Des Palmiers.

La parcelle concernée s'étend sur 158 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C606. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2024 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2024

Surface du terrain

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/08/2024

Localisation du projet à Amélie-les-Bains-Palalda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Amélie-les-Bains-Palalda Code postal 66110 Identifiant INSEE 66003
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	158 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06600324B0001
Code commune INSEE	66003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Des Palmiers à Amélie-les-Bains-Palalda (66110).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600324B0001, déposé en mairie d'Amélie-les-Bains-Palalda.

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