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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06546414J0001

Permis de démolir n° 06546414J0001 à Vielle-Adour, 1 Rue Marque-Dessus

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06546414J0001, déposé en mairie de Vielle-Adour.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2014

Dossier PD n° 06546414J0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2014 à Vielle-Adour (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 06546414J0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Marque-Dessus.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Vielle-Adour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

9 décembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/12/2014

Localisation du projet à Vielle-Adour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vielle-Adour Code postal 65360 Identifiant INSEE 65464
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIELLE-ADOUR (65360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06546414J0001
Code commune INSEE	65464 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Marque-Dessus à Vielle-Adour (65360).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06546414J0001, déposé en mairie de Vielle-Adour.

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0013 De Hiis

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