Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0654411900001

Permis de démolir n° 0654411900001 à Thèbe, Le Village

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2019

Dossier PD n° 0654411900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0654411900001, délivré le 29 avril 2019 à Thèbe (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Le Village.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1064. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 avril 2019

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/04/2019

Localisation du projet à Thèbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1064

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Thèbe Code postal 65370 Identifiant INSEE 65441
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MEE-SUR-SEINE (77350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0654411900001
Code commune INSEE 65441 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Village à Thèbe (65370).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654411900001, déposé en mairie de Thèbe.

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