Permis de démolir n° 0654401500001 à Tarbes, 2 Impas Saint - Pierre
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2015
Dossier PD n° 0654401500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0654401500001 a été délivré le 22 juin 2015, pour un bâtiment situé 2 Impas Saint - Pierre.
Le terrain support du projet couvre 298 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC197. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de démolir référencés à Tarbes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Tarbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 298 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TARBES (65000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0654401500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |