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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06543914J0001

Permis de démolir n° 06543914J0001 à Tarasteix, Begue-Daban

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06543914J0001, déposé en mairie de Tarasteix.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2014

Dossier PD n° 06543914J0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Tarasteix (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 06543914J0001 a été délivré le 12 avril 2014, pour un bâtiment situé Begue-Daban.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B142. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Tarasteix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

12 avril 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/04/2014

Localisation du projet à Tarasteix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Begue-Daban

Territoires administratifs

Commune: Tarasteix Code postal 65320 Identifiant INSEE 65439
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONTIACQ-VIELLEPINTE (64460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06543914J0001
Code commune INSEE	65439 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Begue-Daban à Tarasteix (65320).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06543914J0001, déposé en mairie de Tarasteix.

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Permis de démolir de la même période à Tarasteix

PD n°06543918H0001 Autorisé

Larribet

Tarasteix (65320)

04 sept. 2018 3 271 m² foncier

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