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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0654212100001

Permis de démolir n° 0654212100001 à Sère-Lanso

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SERE LANSO et autorisé le 28 avril 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654212100001, déposé en mairie de Sère-Lanso.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2021

Dossier PD n° 0654212100001

Demandeur

COMMUNE DE SERE LANSO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0654212100001 a été délivré le 28 avril 2021 à Sère-Lanso (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SERE LANSO.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B28. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/04/2021

Localisation du projet à Sère-Lanso

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sère-Lanso Code postal 65100 Identifiant INSEE 65421
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SERE LANSO

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216504217
SIRET: 21650421700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LOURDES (65100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0654212100001
Code commune INSEE	65421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Sère-Lanso (65100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SERE LANSO et autorisé le 28 avril 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654212100001, déposé en mairie de Sère-Lanso.

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