Permis de démolir n° 0654182300001 à Sénac, 5 Imp De Lahitou
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2023
Dossier PD n° 0654182300001
Demandeur
EARL LA CABARRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sénac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0654182300001 a été délivré le 9 novembre 2023, pour un bâtiment situé 5 Imp De Lahitou. La demande émane de EARL LA CABARRE.
Le terrain d'assiette couvre 376 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E364. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Sénac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sénac Code postal 65140 Identifiant INSEE 65418
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 376 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA CABARRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 539887448
- SIRET
- 53988744800014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BOUILH-PEREUILH (65350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0654182300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |