Retour aux autorisations de Sarrouilles

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0654102300001

Permis de démolir à Sarrouilles - 28 Rue De L'arbizon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SARROUILLES et autorisé le 14 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654102300001, instruit par la commune de Sarrouilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2023

Dossier PD n° 0654102300001

Demandeur

COMMUNE DE SARROUILLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0654102300001, délivré le 14 décembre 2023 à Sarrouilles (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un bâtiment situé 28 Rue De L'arbizon, Sarrouilles (65600). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SARROUILLES. Le terrain concerné couvre 26 699 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0B151, 0B411, 0B156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2023

Surface du terrain

26 699 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 décembre 2023

Délai d'instruction

11 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/12/2023

Localisation du projet à Sarrouilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B151 0B411 0B156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sarrouilles Code postal 65600 Identifiant INSEE 65410
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	26 699 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARROUILLES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216504100
SIRET: 21650410000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SARROUILLES (65600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0654102300001
Code commune INSEE	65410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue De L'arbizon, Sarrouilles (65600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SARROUILLES et autorisé le 14 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654102300001, instruit par la commune de Sarrouilles.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Sarrouilles

Permis de construire à Sarrouilles

50 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d'avancement du projet

Localisation du projet à Sarrouilles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques de la démolition

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

Partager la page

Autres types d'autorisations à Sarrouilles

Caractéristiques de la démolition