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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0654102300001

Permis de démolir n° 0654102300001 à Sarrouilles, 28 Rue De L'arbizon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SARROUILLES et autorisée le 14 décembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654102300001, déposé en mairie de Sarrouilles.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2023

Dossier PD n° 0654102300001

Demandeur

COMMUNE DE SARROUILLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0654102300001 a été délivré le 14 décembre 2023 à Sarrouilles (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un bâtiment situé 28 Rue De L'arbizon. COMMUNE DE SARROUILLES figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 26 699 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B151, 0B411, 0B156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2023

Surface du terrain

26 699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/12/2023

Localisation du projet à Sarrouilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B151 0B411 0B156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarrouilles Code postal 65600 Identifiant INSEE 65410
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	26 699 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARROUILLES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216504100
SIRET: 21650410000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SARROUILLES (65600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0654102300001
Code commune INSEE	65410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue De L'arbizon à Sarrouilles (65600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SARROUILLES et autorisée le 14 décembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654102300001, déposé en mairie de Sarrouilles.

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