Permis de démolir n° 0654082300002 à Sarrancolin, 26 Rte D Ilhet
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2023
Dossier PD n° 0654082300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0654082300002, délivré le 19 décembre 2023 à Sarrancolin (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 26 Rte D Ilhet.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D377. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Sarrancolin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Sarrancolin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarrancolin Code postal 65410 Identifiant INSEE 65408
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEYREDE-JUMET-CAMOUS (65410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0654082300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |