Permis de démolir n° 0654041900001 à Sariac-Magnoac, Serre
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2019
Dossier PD n° 0654041900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sariac-Magnoac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0654041900001 a été délivré le 25 juillet 2019, pour un bâtiment situé Serre.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D292, D291. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Sariac-Magnoac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Sariac-Magnoac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Serre
Territoires administratifs
- Commune
- Sariac-Magnoac Code postal 65230 Identifiant INSEE 65404
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIELAN (32170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0654041900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |