Permis de démolir n° 0653961600001 à Saint-Savin, Rue Du Castillou
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2016
Dossier PD n° 0653961600001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SAVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Savin (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0653961600001 a été délivré le 9 avril 2016, pour un bâtiment situé Rue Du Castillou. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SAVIN.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A429. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Savin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Savin Code postal 65400 Identifiant INSEE 65396
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SAVIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216503961
- SIRET
- 21650396100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-SAVIN (65400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0653961600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |