Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06538913J0001

Permis de démolir n° 06538913J0001 à Saint-Laurent-de-Neste, 4 Rte De Tarbes-Toulouse

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2013

Dossier PD n° 06538913J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Laurent-de-Neste (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 06538913J0001 a été délivré le 21 mai 2013, pour un bâtiment situé 4 Rte De Tarbes-Toulouse.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B797. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-de-Neste.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

21 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
21/05/2013

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Neste

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B797

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Neste Code postal 65150 Identifiant INSEE 65389
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT-DE-NESTE (65150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06538913J0001
Code commune INSEE 65389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rte De Tarbes-Toulouse à Saint-Laurent-de-Neste (65150).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06538913J0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Neste.

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