Permis de démolir n° 06538913J0001 à Saint-Laurent-de-Neste, 4 Rte De Tarbes-Toulouse
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PD n° 06538913J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Laurent-de-Neste (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 06538913J0001 a été délivré le 21 mai 2013, pour un bâtiment situé 4 Rte De Tarbes-Toulouse.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B797. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-de-Neste.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
21 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Neste
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-de-Neste Code postal 65150 Identifiant INSEE 65389
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DE-NESTE (65150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06538913J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |