Permis de démolir n° 0653871500001 à Saint-Lanne, Rte De Viella
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2015
Dossier PD n° 0653871500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rte De Viella, le permis de démolir n° 0653871500001 a été délivré le 21 septembre 2015 à Saint-Lanne (Hautes-Pyrénées, Occitanie).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A261. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2015 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
21 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Lanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lanne Code postal 65700 Identifiant INSEE 65387
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LANNE (65700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0653871500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |