Permis de démolir n° 0653861900001 à Saint-Créac, Hameau De Justous
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2019
Dossier PD n° 0653861900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0653861900001 a été délivré le 7 mai 2019 à Saint-Créac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un bâtiment situé Hameau De Justous.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Créac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Créac Code postal 65100 Identifiant INSEE 65386
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUPONSAC (87290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0653861900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |