Permis de démolir n° 0653812100001 à Sabarros, 263 Chem De Bagues
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2021
Dossier PD n° 0653812100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2021 à Sabarros (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0653812100001 porte sur un bâtiment situé 263 Chem De Bagues.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 mars 2021
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Sabarros
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sabarros Code postal 65330 Identifiant INSEE 65381
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONBLANC (32130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0653812100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |