Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0653772000001

Permis de démolir n° 0653772000001 à Réjaumont, Estelou Devant

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2020

Dossier PD n° 0653772000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 août 2020 à Réjaumont (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0653772000001 porte sur un bâtiment situé Estelou Devant.

Le terrain d'assiette couvre 848 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C80. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2020 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2020

Surface du terrain

848 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

21 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/08/2020

Localisation du projet à Réjaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réjaumont Code postal 65300 Identifiant INSEE 65377
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 848 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REJAUMONT (65300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0653772000001
Code commune INSEE 65377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Estelou Devant à Réjaumont (65300).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0653772000001, déposé en mairie de Réjaumont.

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