Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0653761800002

Permis de démolir n° 0653761800002 à Recurt, 2 Chem Du Cimetiere

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2018

Dossier PD n° 0653761800002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0653761800002, délivré le 2 mai 2018 à Recurt (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 2 Chem Du Cimetiere.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A630. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Recurt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

2 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/05/2018

Localisation du projet à Recurt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Recurt Code postal 65330 Identifiant INSEE 65376
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RECURT (65330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0653761800002
Code commune INSEE 65376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Chem Du Cimetiere à Recurt (65330).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0653761800002, déposé en mairie de Recurt.

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