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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0653752300001

Permis de démolir n° 0653752300001 à Rabastens-de-Bigorre, 33 Rue Labastide Clairence

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0653752300001, déposé en mairie de Rabastens-de-Bigorre.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2023

Dossier PD n° 0653752300001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2023 à Rabastens-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0653752300001 porte sur un bâtiment situé 33 Rue Labastide Clairence.

Le terrain support du projet couvre 467 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D601, D604, D605. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Rabastens-de-Bigorre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2023

Surface du terrain

467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 10 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/10/2023

Localisation du projet à Rabastens-de-Bigorre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D601 D604 D605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rabastens-de-Bigorre Code postal 65140 Identifiant INSEE 65375
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	467 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOSTAT (65140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0653752300001
Code commune INSEE	65375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue Labastide Clairence à Rabastens-de-Bigorre (65140).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0653752300001, déposé en mairie de Rabastens-de-Bigorre.

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PD n°0653752500001 Autorisé

206 Bd Du Val D'adour

Rabastens-de-Bigorre (65140)

08 oct. 2025 420 m² foncier DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES

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