Permis de démolir n° 0653702400001 à Pouzac, 1 Route De La Serre Devant
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 février 2024
Dossier PD n° 0653702400001
Demandeur
COMMUNE DE POUZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pouzac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0653702400001 a été délivré le 29 février 2024, pour un bâtiment situé 1 Route De La Serre Devant. Le projet est porté par COMMUNE DE POUZAC.
Le terrain concerné couvre 733 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D363, D563. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Pouzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Pouzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouzac Code postal 65200 Identifiant INSEE 65370
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 733 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POUZAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216503706
- SIRET
- 21650370600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- POUZAC (65200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0653702400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |