Permis de démolir n° 0653642500001 à Pintac, 1 route de la Geline
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2025
Dossier PD n° 0653642500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2025 à Pintac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0653642500001 porte sur un bâtiment situé 1 route de la Geline.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 231 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 6 mois observée dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré A 196.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2025.
L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
23 avril 2025
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Pintac
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 196.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pintac Code postal 65320 Identifiant INSEE 65364
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 2 231 m².
| Surface du terrain | 2 231 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BAULE ESCOUBLAC (44500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0653642500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |