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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0653632300001

Permis de démolir n° 0653632300001 à Pinas, 20 Route Nationale

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0653632300001, déposé en mairie de Pinas.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2023

Dossier PD n° 0653632300001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 20 Route Nationale, le permis de démolir n° 0653632300001 a été délivré le 25 janvier 2023 à Pinas (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

Le terrain support du projet couvre 2 363 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C672, C673. L'instruction du dossier a duré 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2023

Surface du terrain

2 363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 janvier 2023

Délai d'instruction

24 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/01/2023

Localisation du projet à Pinas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C672 C673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pinas Code postal 65300 Identifiant INSEE 65363
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 363 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COLOGNE (32430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0653632300001
Code commune INSEE	65363 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Route Nationale à Pinas (65300).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0653632300001, déposé en mairie de Pinas.

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