Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06535314L0001

Permis de démolir n° 06535314L0001 à Ozon

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2015

Dossier PD n° 06535314L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ozon (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 06535314L0001 a été délivré le 13 janvier 2015.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Ozon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

13 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
13/01/2015

Localisation du projet à Ozon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ozon Code postal 65190 Identifiant INSEE 65353
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT-DE-MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06535314L0001
Code commune INSEE 65353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Ozon (65190).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06535314L0001, déposé en mairie d'Ozon.

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