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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0653522200001

Permis de démolir n° 0653522200001 à Ouzous, 30 B Ch Du Bagnestou

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0653522200001, déposé en mairie d'Ouzous.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2022

Dossier PD n° 0653522200001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0653522200001, délivré le 23 novembre 2022 à Ouzous (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 30 B Ch Du Bagnestou.

Le terrain support du projet couvre 522 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B700. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2022

Surface du terrain

522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/11/2022

Localisation du projet à Ouzous

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ouzous Code postal 65400 Identifiant INSEE 65352
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	522 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OUZOUS (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0653522200001
Code commune INSEE	65352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 B Ch Du Bagnestou à Ouzous (65400).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0653522200001, déposé en mairie d'Ouzous.

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