Permis de démolir n° 0653512300001 à Ousté, 1 Rue De Saint Denis
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2023
Dossier PD n° 0653512300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2023 à Ousté (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0653512300001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De Saint Denis.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ousté
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ousté Code postal 65100 Identifiant INSEE 65351
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OUSTE (65100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0653512300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |