Permis de démolir n° 06534020J0001 à Orleix, Rue De L'ousse
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2020
Dossier PD n° 06534020J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06534020J0001, délivré le 30 septembre 2020 à Orleix (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rue De L'ousse.
La parcelle concernée s'étend sur 780 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B200, 0B201. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Orleix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Orleix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orleix Code postal 65800 Identifiant INSEE 65340
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 780 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGES (18000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06534020J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |