Permis de démolir n° 06533120J0001 à Odos, 10 Place Place Marguerite De Navarr Place Marguerite De Navarr
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2020
Dossier PD n° 06533120J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06533120J0001 a été délivré le 13 novembre 2020 à Odos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un bâtiment situé 10 Place Place Marguerite De Navarr Place Marguerite De Navarr.
La parcelle concernée s'étend sur 650 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE57. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Odos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
13 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Odos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place Marguerite De Navarr
Territoires administratifs
- Commune
- Odos Code postal 65310 Identifiant INSEE 65331
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 650 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ODOS (65310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06533120J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |