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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0653271900001

Permis de démolir n° 0653271900001 à Nestier, 22 Rue De La Placette

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NESTIER et autorisé le 19 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0653271900001, déposé en mairie de Nestier.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2019

Dossier PD n° 0653271900001

Demandeur

COMMUNE DE NESTIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2019 à Nestier (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0653271900001 porte sur un bâtiment situé 22 Rue De La Placette. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NESTIER.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A421. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2019 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

19 août 2019

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/08/2019

Localisation du projet à Nestier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nestier Code postal 65150 Identifiant INSEE 65327
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NESTIER

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216503276
SIRET: 21650327600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NESTIER (65150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0653271900001
Code commune INSEE	65327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue De La Placette à Nestier (65150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NESTIER et autorisé le 19 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0653271900001, déposé en mairie de Nestier.

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