Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0653262200001

Permis de démolir n° 0653262200001 à Mun, Communale Mailho

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PD n° 0653262200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Communale Mailho, le permis de démolir n° 0653262200001 a été délivré le 20 octobre 2022 à Mun (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB78. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/10/2022

Localisation du projet à Mun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mailho

Territoires administratifs

Commune
Mun Code postal 65350 Identifiant INSEE 65326
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUN (65350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0653262200001
Code commune INSEE 65326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Communale Mailho.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0653262200001, déposé en mairie de Mun.

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