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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0653222100001

Permis de démolir n° 0653222100001 à Montoussé, 8 Route De Nouilhan- Le Vill

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0653222100001, déposé en mairie de Montoussé.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2021

Dossier PD n° 0653222100001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2021 à Montoussé (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0653222100001 porte sur un bâtiment situé 8 Route De Nouilhan- Le Vill.

Le terrain support du projet couvre 725 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A242. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2021

Surface du terrain

725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/03/2021

Localisation du projet à Montoussé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montoussé Code postal 65250 Identifiant INSEE 65322
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	725 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTOUSSE (65250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0653222100001
Code commune INSEE	65322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Route De Nouilhan- Le Vill à Montoussé (65250).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0653222100001, déposé en mairie de Montoussé.

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