Permis de démolir n° 0653191600001 à Montégut, 17 Rue Du Bataillet
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2016
Dossier PD n° 0653191600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0653191600001 a été délivré le 11 mai 2016 à Montégut (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un bâtiment situé 17 Rue Du Bataillet.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
11 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montégut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montégut Code postal 65150 Identifiant INSEE 65319
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTEGUT (65150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0653191600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |