Permis de démolir n° 0653131600001 à Momères, 10 Rue Des Pyrenees
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2016
Dossier PD n° 0653131600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0653131600001 a été délivré le 22 janvier 2016 à Momères (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un bâtiment situé 10 Rue Des Pyrenees.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE40. Le dossier a été instruit en 21 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 janvier 2016
Délai d'instruction
21 jours
Localisation du projet à Momères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Momères Code postal 65360 Identifiant INSEE 65313
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOMERES (65360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0653131600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |