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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0653051600001

Permis de démolir n° 0653051600001 à Mauléon-Barousse, Chem Rural De Savantagniere Coustaou

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0653051600001, déposé en mairie de Mauléon-Barousse.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2016

Dossier PD n° 0653051600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0653051600001 a été délivré le 5 juin 2016 à Mauléon-Barousse (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un bâtiment situé Chem Rural De Savantagniere Coustaou.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A260. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2016 (médiane : environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Mauléon-Barousse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

5 juin 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/06/2016

Localisation du projet à Mauléon-Barousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coustaou

Territoires administratifs

Commune: Mauléon-Barousse Code postal 65370 Identifiant INSEE 65305
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAULEON-BAROUSSE (65370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0653051600001
Code commune INSEE	65305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chem Rural De Savantagniere Coustaou à Mauléon-Barousse (65370).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0653051600001, déposé en mairie de Mauléon-Barousse.

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