Permis de démolir n° 0652992400001 à Marsac, 14 Rue Des Bles D'or
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2024
Dossier PD n° 0652992400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marsac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0652992400001 a été délivré le 22 août 2024, pour un bâtiment situé 14 Rue Des Bles D'or.
Le terrain concerné couvre 411 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A139, A140. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2024 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Marsac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsac Code postal 65500 Identifiant INSEE 65299
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 411 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AURENSAN (65390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0652992400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |