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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0652942000001

Permis de démolir n° 0652942000001 à Lutilhous, Le Village

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652942000001, déposé en mairie de Lutilhous.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2020

Dossier PD n° 0652942000001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2020 à Lutilhous (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0652942000001 porte sur un bâtiment situé Le Village.

La parcelle concernée s'étend sur 292 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2020

Surface du terrain

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

16 juin 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/06/2020

Localisation du projet à Lutilhous

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lutilhous Code postal 65130 Identifiant INSEE 65294
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	292 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LUTILHOUS (65300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0652942000001
Code commune INSEE	65294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Village à Lutilhous (65300).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652942000001, déposé en mairie de Lutilhous.

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