Permis de démolir n° 0652872000001 à Loures-Barousse, Av De Lesponne
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2020
Dossier PD n° 0652872000001
Demandeur
COMMUNE DE LOURES BAROUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2020 à Loures-Barousse (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0652872000001 porte sur un bâtiment situé Av De Lesponne. La demande émane de COMMUNE DE LOURES BAROUSSE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1515. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Loures-Barousse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 avril 2020
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Loures-Barousse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loures-Barousse Code postal 65370 Identifiant INSEE 65287
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOURES BAROUSSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216502872
- SIRET
- 21650287200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LOURES-BAROUSSE (65370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0652872000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |