Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0652861500001

Permis de démolir n° 0652861500001 à Lourdes, 1 Av Antoine Beguere

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2015

Dossier PD n° 0652861500001

Demandeur

SNCF MOBILITES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Av Antoine Beguere, le permis de démolir n° 0652861500001 a été délivré le 5 mars 2015 à Lourdes (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le projet est porté par SNCF MOBILITES.

La parcelle concernée s'étend sur 215 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de démolir référencés à Lourdes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2015

Surface du terrain

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

5 mars 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/03/2015

Localisation du projet à Lourdes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lourdes Code postal 65100 Identifiant INSEE 65286
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 215 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF MOBILITES

Voir les 1 538 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
552049447
SIRET
55204944777111
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
LIMOGES (87065)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0652861500001
Code commune INSEE 65286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Av Antoine Beguere à Lourdes (65100).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SNCF MOBILITES et autorisé le 5 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652861500001, déposé en mairie de Lourdes.

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