Permis de démolir n° 0652801700001 à Loubajac, 15 Rue Du Balihoure
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2017
Dossier PD n° 0652801700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0652801700001 a été délivré le 28 juillet 2017 à Loubajac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un bâtiment situé 15 Rue Du Balihoure.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B280. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2017 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Loubajac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loubajac Code postal 65100 Identifiant INSEE 65280
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAU (64000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0652801700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |