Permis de démolir n° 0652712300001 à Lézignan, 2 Imp Du Midi
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2023
Dossier PD n° 0652712300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0652712300001 a été délivré le 16 février 2023 à Lézignan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un bâtiment situé 2 Imp Du Midi.
Le terrain d'assiette couvre 814 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B164. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Lézignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lézignan Code postal 65100 Identifiant INSEE 65271
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 814 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEZIGNAN (65100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0652712300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |