Permis de démolir n° 0652672300001 à Lau-Balagnas, 22 Rte Des Vallees
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2023
Dossier PD n° 0652672300001
Demandeur
COMMUNE DE LAU BALAGNAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 22 Rte Des Vallees, le permis de démolir n° 0652672300001 a été délivré le 22 mai 2023 à Lau-Balagnas (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LAU BALAGNAS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Lau-Balagnas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Lau-Balagnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lau-Balagnas Code postal 65400 Identifiant INSEE 65267
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAU BALAGNAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216502674
- SIRET
- 21650267400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAU-BALAGNAS (65400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0652672300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |