Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0652511900002

Permis de démolir n° 0652511900002 à Laloubère, 8 Bis Rue De La Chataigneraie

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2019

Dossier PD n° 0652511900002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Bis Rue De La Chataigneraie, le permis de démolir n° 0652511900002 a été délivré le 29 octobre 2019 à Laloubère (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA9. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Laloubère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/10/2019

Localisation du projet à Laloubère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laloubère Code postal 65310 Identifiant INSEE 65251
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LALOUBERE (65310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0652511900002
Code commune INSEE 65251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Bis Rue De La Chataigneraie à Laloubère (65310).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652511900002, déposé en mairie de Laloubère.

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