Permis de démolir n° 0652392200001 à Labastide, Le Village La Fromagerie
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2022
Dossier PD n° 0652392200001
Demandeur
COMMUNE DE LABASTIDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Village La Fromagerie, le permis de démolir n° 0652392200001 a été délivré le 6 juillet 2022 à Labastide (Hautes-Pyrénées, Occitanie). COMMUNE DE LABASTIDE figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C713. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2022 (médiane : environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Labastide
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fromagerie
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide Code postal 65130 Identifiant INSEE 65239
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LABASTIDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216502393
- SIRET
- 21650239300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LABASTIDE (65130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0652392200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |