Permis de démolir n° 0652341800001 à Jézeau, Village
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2018
Dossier PD n° 0652341800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jézeau (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0652341800001 a été délivré le 12 mai 2018, pour un bâtiment situé Village.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A549. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Jézeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village
Territoires administratifs
- Commune
- Jézeau Code postal 65240 Identifiant INSEE 65234
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JEZEAU (65240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0652341800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |